Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – ARUM TIME

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues entre :

Arum Time
Micro-entreprise dirigée par Laouadi Liam
Adresse : 10 rue Jean Baptiste Notte, 59100 Roubaix, France
SIRET : 992 841 460 00015
Immatriculée au RCS de Lille Métropole
TVA non applicable, article 293 B du CGI

et toute personne physique majeure souhaitant effectuer un achat via le site internet.

Article 2 – Produits

Les produits proposés sont des montres assemblées à la commande.

Les photographies et descriptions sont présentées avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, de légères variations peuvent exister sans engager la responsabilité du vendeur.

Certaines montres peuvent comporter des mentions décoratives telles que “Water Resistant”. Ces indications sont esthétiques et ne correspondent pas nécessairement à une certification d’étanchéité à la profondeur indiquée.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Arum Time se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.

La livraison en France métropolitaine est offerte.

Article 4 – Commande

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Une confirmation de commande est envoyée par email après validation du paiement.

Arum Time se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le client.

Article 5 – Paiement

Le paiement s’effectue exclusivement par carte bancaire via le système sécurisé Shopify.

Le paiement est exigible en totalité lors de la commande.

Article 6 – Livraison

Les produits sont expédiés uniquement en France métropolitaine.

Les montres étant assemblées à la commande, le délai de préparation est d'environ 20 jours ouvrables.

La livraison est effectuée via Colissimo avec remise contre signature.

Un numéro de suivi est communiqué au client.

Conformément à l’article L.216-1 du Code de la consommation, la livraison interviendra au plus tard dans un délai de 30 jours après validation de la commande.

Le transfert des risques intervient au moment de la remise du colis au client ou à toute personne désignée par lui.

En cas de perte avérée du colis, une enquête sera ouverte auprès du transporteur. Le remboursement ou le remplacement interviendra après confirmation officielle de la perte.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Le produit doit être retourné :

  • Dans son état d’origine

  • Non porté

  • Non endommagé

  • Dans son emballage d’origine

Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification du produit retourné.

Article 8 – Garanties légales

Les produits bénéficient :

  • De la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)

  • De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

Article 9 – Garantie commerciale

Arum Time offre une garantie commerciale d’une durée de 2 ans à compter de la date de réception du produit.

Cette garantie couvre les défauts de fabrication.

Elle ne couvre pas :

  • L’usure normale

  • Les chocs

  • Une mauvaise utilisation

  • Les dommages liés à l’eau

  • Les réparations effectuées par un tiers

Article 10 – Responsabilité

Arum Time reste responsable de la bonne exécution du contrat jusqu’à la livraison effective du produit.

La responsabilité ne pourra être engagée en cas :

  • De mauvaise utilisation du produit

  • De négligence du client

  • De force majeure

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, visuels) sont protégés par le droit d’auteur.

Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.

Article 12 – Données personnelles

Les données personnelles sont collectées et traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Article 13 – Médiation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 14 – Loi applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.